POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
FONDS CaRES DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS
Le fonds CaRES des résidences pour aînés (« nous », « notre » ou « nos ») a à cœur le respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique quels renseignements vous concernant nous recueillons et ce que nous en faisons. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité afin de comprendre nos politiques et nos pratiques concernant la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et traitons vos renseignements. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, ou en présentant une demande de bourse que nous gérons et administrons, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier les modalités de la présente politique de confidentialité, de temps à autre et à notre seule discrétion. Nous publierons sur cette page toute modification apportée à la politique de confidentialité et nous réviserons la date de dernière modification figurant au haut de la politique de confidentialité. Le fait que vous continuiez à utiliser notre site Web ou que vous présentiez une demande de bourse que nous gérons et administrons indique que vous acceptez les modifications apportées. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications qui y sont apportées.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT?

Nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous fournissez directement. En général, cela se produit dans les situations suivantes :

·       Vous vous inscrivez pour être inclus dans nos bases de données ou pour recevoir des alertes par courriel (cette inscription peut se faire, notamment, en personne, par courriel ou sur notre site Web);

·       Vous soumettez ou téléchargez du contenu sur notre site Web;

·       Vous communiquez directement avec nous par courriel, dans les médias sociaux, par message électronique, par texto ou par téléphone;

·       Vous participez à nos sondages ou (lorsque la loi le permet) à nos concours ou promotions en rapport avec des événements;

·       Vous nous fournissez des renseignements en remplissant des formulaires sur notre site Web;

·       Vous soumettez une demande de bourse que nous gérons et administrons; ou

·       Vous naviguez sur notre site Web.

Des renseignements à votre sujet peuvent être recueillis automatiquement. Cela se produit généralement lorsque vous naviguez sur notre site Web et interagissez avec lui, ce qui peut entraîner la collecte automatique des renseignements suivants grâce à des technologies de suivi :

o   les détails de vos visites sur notre site Web, y compris les données de trafic, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur notre site Web; et

o   des renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

 

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens, plugiciels, services, réseaux ou applications, ou en interagissant avec eux, vous pouvez autoriser des tiers à recueillir ou à partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou si vous utilisez un plugiciel tiers, veuillez noter que la collecte, l’utilisation ou le partage de vos données par un tiers, à la suite de votre utilisation du site Web ou plugiciel, seront régis par les politiques sur la protection de la vie privée du tiers concerné. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas les sites Web ou plugiciels tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web tiers que vous visitez ou plugiciel tiers que vous utilisez.

 

QUELS RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT RECUEILLONS-NOUS?

Nous pouvons recueillir automatiquement différents types de renseignements à votre sujet, notamment :

·       Des renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, tout dossier d’employé et tout autre dossier personnel que vous nous soumettez dans le cadre d’une demande de bourse que nous gérons et administrons, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour communiquer avec vous;

·       Des renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne sont pas directement liés à une personne identifiable, tels que des données statistiques ou agrégées (qui ont été rendues anonymes et qui ne peuvent pas être utilisées, seules ou combinées à d’autres renseignements, pour identifier des personnes);

·       Des renseignements techniques, notamment le type et la version de votre navigateur, le paramètre du fuseau horaire, les types de plugiciels de votre navigateur et leurs versions, le système et la plateforme d’exploitation, ou des renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails de votre utilisation; et

·       Des renseignements non personnels sur vos interactions sur le site Web, y compris les adresses URL complètes, le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les renseignements sur les interactions avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle.

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET, ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE?

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Pour vous présenter notre site et son contenu;

  • Pour gérer et administrer nos bourses, y compris accepter, examiner, traiter et autrement évaluer les demandes de bourses que vous nous présentez;

  • Pour diffuser des communiqués de presse, des alertes par courriel et des infolettres;

  • Pour administrer nos activités de manière générale et en soutien aux éléments mentionnés précédemment, y compris communiquer avec vous, administrer le site Web et effectuer du dépannage, ou pour vous offrir une assistance à la clientèle;

  • Pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou qui vous ont été décrits lorsque les renseignements ont été recueillis pour la première fois, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez;

  • Pour remplir nos obligations et nous conformer à nos exigences juridiques;

  • Pour améliorer notre site Web, le marketing, la sécurité, ou fournir tout autre service que nous pouvons généralement vous offrir;

  • Pour toute fin décrite lorsque vous fournissez les renseignements; ou

  • Pour toute autre fin, avec votre consentement.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ET À QUELLES FINS?

Nous ne partagerons les renseignements vous concernant :

  • qu’avec nos membres, mandataires, employés, directeurs et responsables, entrepreneurs autorisés et toute autre personne participant directement au fonctionnement (en tout ou en partie) de notre organisation, y compris la gestion et l’administration de nos bourses;

  • que pour toute fin décrite lorsque vous fournissez les renseignements;

  • qu’avec votre consentement;

  • qu’afin de nous conformer à une décision juridique, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande du gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément aux lois applicables; et

  • que dans la mesure où nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.

OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PEUVENT-ILS ÊTRE ENVOYÉS?

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme le décrit la présente politique de confidentialité à des entrepreneurs, des prestataires de services et d’autres tiers à qui nous faisons appel pour appuyer nos activités et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles définies dans la présente politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, dont les lois sur la vie privée peuvent ou non être aussi complètes que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation du pays en question peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger. Chaque fois que nous engageons un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de sécurité et de protection de la vie privée soient conformes à la présente politique de confidentialité et à la législation canadienne applicable.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger et sécuriser vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, la divulgation, l’utilisation, l’altération ou la destruction non autorisés de ceux-ci. Lorsque cela est approprié, nous utilisons le cryptage et d’autres technologies dans le cadre de nos services qui peuvent aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous exigeons également de nos fournisseurs de services qu’ils se conforment à des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez par l’intermédiaire de notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur notre site Web.

COMBIEN DE TEMPS LES RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT SERONT-ILS CONSERVÉS?

Sauf autorisation ou disposition contraire des lois ou des réglementations en vigueur, nous ne conserverons les renseignements vous concernant que pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de production de rapport. Nous les supprimerons ensuite. La période varie en fonction des objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis. Notez que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements vous concernant.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos renseignements personnels afin qu’ils ne soient plus associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ou obtenir votre consentement.

ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS

Notre site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne âgée de moins de 13 ans ne peut fournir de renseignements sur notre site Web ou par son intermédiaire. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels sur des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, ne nous fournissez aucun renseignement vous concernant, y compris vos noms, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, ou tout pseudonyme ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements concernant un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous écrire à l’adresse info@seniorlivingcares.ca.

 

QUELS SONT VOS DROITS ET RECOURS?

Vous bénéficiez d’une partie ou de l’ensemble des droits suivants en ce qui concerne les renseignements vous concernant que nous détenons :

  • Nous demander de vous y donner accès;

  • Nous demander de les rectifier, de les mettre à jour ou de les effacer;

  • Nous demander d’en limiter notre utilisation, dans certaines circonstances;

  • Vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances;

  • La portabilité des données, dans certaines circonstances;

  • Nous demander de ne pas les utiliser à des fins de marketing direct; et

  • Déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays (s’il y en a une).

Nous vous proposons des moyens simples d’exercer ces droits, tels que des liens de désabonnement ou l’indication d’une adresse de contact, dans les messages que vous recevez.

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit, en vertu de la loi, de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, écrivez-nous à l’adresse info@seniorlivingcares.ca. Nous vous expliquerons alors l’impact du retrait de votre consentement pour vous aider à prendre votre décision.

Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu des présentes ou des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez communiquer avec nous des manières suivantes :

Par courriel, à l’adresse suivante : info@seniorlivingcares.ca

Par la poste, à l’adresse suivante :

Objet : Question liée à la protection des renseignements personnels
Case postale 40035

Orangeville, COP Springbrook, Ontario

L9W 0A7

 

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir des plaintes ou des demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre respect de la présente politique de confidentialité et des lois applicables en la matière, ainsi que pour y répondre. Pour discuter de notre respect de la présente politique, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.